ISO 9001:2026 : publication du projet de norme
Article rédigé par Valérie Le Couedic
Le 27 août 2025, la version Draft International Standard (DIS) de la révision ISO 9001: 2026 a été officiellement publiée, marquant le début de la phase de consultation publique d’environ 12 semaines. Le Final Draft (FDIS) est prévu début janvier 2026 avec une publication finale attendue à l’automne 2026.
La structure des chapitres de la norme n’a pas changé. Les principaux changements proposés dans le DIS sont les suivants :
– Chapitres 4.1 & 4. 2 : l’amendement 2024 sur la prise en compte du changement climatique a été intégré explicitement, pour évaluer si cela constitue un enjeu pertinent pour le SMQ. Pour rappel cet amendement est déjà audité, car il n’y avait pas de période de transition.
– Chapitre 4.2 : Les organisations doivent désormais identifier quelles exigences des parties intéressées seront traitées par le SMQ.
– Chapitre 5.1 (Leadership) : Ajout d’une exigence explicite pour la Direction dans la promotion d’une culture qualité et d’un comportement éthique, au travers de ses valeurs, ses attitudes et pratiques.
– Chapitre 6.1 (Actions face aux risques et opportunités) : Le chapitre est désormais scindé en deux : (6.1.2 risques) et (6.1.3 opportunités). Les deux doivent donc être identifiés, analysés et traités individuellement.
Ce chapitre introduit des exigences renforcées concernant la gestion des risques et opportunités liés à la continuité des activités. Il stipule que l’organisation doit déterminer, analyser les risques et les opportunités qui peuvent avoir un effet indésirable (pour les risques) / souhaitable (pour les opportunités), sur sa capacité à fournir et assurer la prestation de manière continue et cohérente, de produits et services conformes et à améliorer la satisfaction du client.
Cela signifie que la direction, en exerçant son leadership (5.1), doit faire en sorte que la gestion des risques/opportunités (6.1) soit effectivement intégrée dans la planification et la mise en œuvre de stratégies visant à maintenir la continuité des activités. Cette approche vise à renforcer la résilience de l’organisation face aux défis environnementaux, sociaux et économiques.
Des actions pour traiter les risques et les opportunités doivent être mises en œuvre au sein des processus du SMQ, et leur efficacité évaluée.
– Chapitre 6.3 (Planification des modifications) : chapitre restructuré pour mieux mettre l’accent sur la disponibilité des informations, l’évaluation de l’efficacité, la manière d’examiner les résultats des modifications.
– Chapitre 7.1.3 (Infrastructure) : Prise en compte du télétravail et du travail hybride.
– Chapitre 7.3 (Sensibilisation) : le personnel doit être sensibilisé à la culture de la qualité et au comportement éthique.
– Chapitre 8. 2.1 (Communication avec les clients) : on ne parle plus d’établir des exigences spécifiques relatives aux actions d’urgence, mais d’informations à communiquer auprès des clients, y compris les perturbations des produits fournis ou service assurés, ce qui est plus clair.
– Chapitre 8.2.4 (Modifications des exigences) : désormais la communication des modifications relatives aux produits et services doit se faire auprès de toutes les parties intéressées et pas seulement auprès du personnel.
Annexe A : Il s’agit d’une annexe informative qui ne contient pas d’exigence supplémentaire et apporte des clarifications pour faciliter la compréhension et l’application des exigences des chapitres 4 à 10.
Cette annexe aborde la notion de durabilité de l’organisation, en lien avec le chapitre 6, c’est-à-dire la manière dont le système de management de la qualité garantit la résilience de l’organisation et sa chaîne d’approvisionnement, face aux risques liés au changement climatique, aux pénuries de ressources, aux impacts sociaux, à la perte de réputation, aux nouvelles réglementations, etc.
Cependant l’organisation n’est pas tenue de mettre en place des pratiques durables simplement parce que l’Annexe en parle. Cela doit être pris en compte dans la réflexion stratégique de l’organisation et ses objectifs.
Enfin la numérisation et les technologies émergentes comme l’IA, l’automatisation, la gestion des données dans les processus décisionnels sont abordés.
En conclusion, la version 2026 ne constitue pas une transformation majeure de la norme. En effet, elle conserve la structure et les principes fondamentaux déjà en place, tout en apportant des ajustements destinés à renforcer la pertinence du système de management de la qualité face aux enjeux actuels, lorsque cela est pertinent dans le contexte de chaque organisation.
On peut regretter que cette nouvelle version ne mette pas davantage l’accent sur une structuration plus transversale des processus, comme levier majeur de l’amélioration de la performance globale d’une organisation. Cependant, le fait de renforcer la gestion des risques, la culture qualité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement, contribuera indirectement à un management plus transverse en encourageant la collaboration entre les différents services et métiers sur ces sujets transversaux.
Dans le cadre de la consultation publique organisée en France par l’AFNOR jusqu’au 14 octobre 2025, nous transmettrons nos commentaires afin de contribuer à la position française qui sera soumise au comité technique international (TC 176).
Les organisations sont encouragées à intégrer dès maintenant ces modifications et notamment à renforcer la culture qualité, car cela nécessite du temps, et ainsi mieux se préparer à se mettre en conformité avec la version 2026.
Comme à l’accoutumé, une période de transition de trois ans, soit environ jusqu’en fin 2029, permettra aux organisations certifiées de se mettre en conformité. Etant entendu qu’il est toujours possible de se faire certifié avant l’échéance des 3 ans au moment du renouvellement de sa certification.
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