Conditions Générales De Vente
1 – PRÉSENTATION
EURO-SYMBIOSE est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 5, rue Thomas Edison 44470 CARQUEFOU (France). EURO-SYMBIOSE propose et dispense des formations inter et intra entreprises en présentiel ou à distance, des modules de formation E-learning, des prestations de conseil ainsi que des e-books venant compléter les sessions de formations.
2 – OBJET
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de services EURO-SYMBIOSE et s’appliquent à des commandes passées auprès d’EURO-SYMBIOSE par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’EURO-SYMBIOSE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
3 – OFFRE DE SERVICES EURO-SYMBIOSE
3.1 Formations inter entreprises
3.1.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, disponibles au catalogue EURO-SYMBIOSE et réalisées dans les locaux d’EURO-SYMBIOSE ou mis à disposition par EURO-SYMBIOSE.
3.1.2 Inscription :
L’inscription à une session interentreprises doit être réalisée obligatoirement par écrit, via le bulletin d’inscription mis à la disposition du Client sur le site EURO-SYMBIOSE.
Cette inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception du règlement du Client ou de l’accord de prise en charge de son OPCO.
3.1.3 Conditions financières :
Le prix hors taxes indiqué sur le site Internet d’EURO-SYMBIOSE couvre les coûts pédagogiques et les frais de déjeuner. Les frais d’hébergement et de transport sont pris en charge directement par le Client.
3.1.4 Conditions de règlement
Les prestations de formations interentreprises sont payables à l’inscription par carte bancaire ou virement.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par EURO-SYMBIOSE au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO n’est pas parvenu à EURO-SYMBIOSE au premier jour de la formation, EURO-SYMBIOSE se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
EURO-SYMBIOSE se réserve le droit, au cas par cas, de ne transmettre les certificats de formation au Client qu’après réception du règlement des prestations réalisées.
3.1.5 Convention de formation
Pour chaque action de formation, une convention est établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.
3.1.6 Annulation du fait d’EURO-SYMBIOSE
Pour des raisons d’organisation et d’ordre pédagogique, EURO-SYMBIOSE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session. EURO-SYMBIOSE s’engage à prévenir les personnes inscrites, au plus tard, 15 jours avant le début de la session. Dans cette éventualité, les paiements déjà réceptionnés liés à la session annulée sont remboursés au Client sous un délai maximum de 15 jours.
3.1.7 Annulation du fait du Client :
Aucun report ou annulation de la date d’une intervention ne peut être effectué dans un délai inférieur à 20 jours ouvrés avant la date d’intervention planifiée, faute de quoi la prestation sera due et intégralement facturée.
Tout cycle de formation commencé est dû en totalité.
3.2 Formations et conseil intra entreprise
3.2.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les prestations de formations et conseil développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client
3.2.2 Conditions financières
Toute prestation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par EURO-SYMBIOSE.
Les offres EURO-SYMBIOSE sont valables pendant une durée de 6 mois.
L’offre de prestation et sa planification ne sont définitives qu’à réception du bon de commande du Client.
Un acompte minimum de 30% du montant total de la prestation sera versé par le Client. Cette somme sera déduite de la facturation réalisée à l’issue de la prestation EURO-SYMBIOSE. Elle restera acquise à tire de dommages-intérêts par EURO-SYMBIOSE en cas d’annulation de la commande par le Client.
Concernant les prestations intraentreprise à distance, EURO-SYMBIOSE demandera au client le paiement intégral avant la réalisation de la formation.
3.2.3 Conditions de facturation
L’adresse de facturation devra être impérativement être communiquée à EURO-SYMBIOSE par le Client en même temps que le bon de commande.
EURO-SYMBIOSE facture ses prestations à l’entité juridique spécifiée par le Client au moment de sa commande, dans les 8 jours qui suivent l’intervention.
Le service facturation d’EURO-SYMBIOSE peut établir, à la demande du Client, une facturation séparée par site. Cette prestation donnera lieu à facturation forfaitaire complémentaire de 15€ pour chaque site concerné.
Les frais de déplacement sont refacturés à leur coût réel. La liste détaillée de ces frais est jointe à chaque facture. La copie des justificatifs est communiquée au Client sur demande expresse de sa part et donne lieu à facturation de frais de dossier à hauteur de 50€.
3.2.4 Conditions de règlement
Les factures de prestations de conseil et formations intraentreprises sont payables par chèque ou virement à réception de facture. Tout manquement du client à ses obligations en matière de paiement entraînera, outre l’exigibilité des sommes dues, la suspension de toutes les prestations programmées par EURO-SYMBIOSE.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par EURO-SYMBIOSE au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO n’est pas parvenu à EURO-SYMBIOSE au premier jour de la formation, EURO-SYMBIOSE se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
EURO-SYMBIOSE se réserve le droit, au cas par cas, de ne transmettre les certificats de formation au Client qu’après réception du règlement des prestations réalisées.
3.2.5 Convention de formation
Pour chaque action de formation, une convention est établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.
3.2.6 Annulation ou report d’une date d’intervention du fait du Client
Aucun report ou annulation de la date d’une intervention ne peut être effectué dans un délai inférieur à 20 jours ouvrés avant la date d’intervention planifiée, faute de quoi la prestation sera due et intégralement facturée.
3.2.7 Assurances
Lors des chantiers de réorganisation de la production pilotés par EURO-SYMBIOSE, tout déplacement de matériel rendu nécessaire pour des objectifs spécifiés au contrat reste sous l’entière responsabilité du Client bénéficiaire de la prestation EURO-SYMBIOSE.
3.3 Publications
3.3.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la vente à distance de publications disponibles au catalogue EURO-SYMBIOSE.
3.3.2 Commande, paiement et livraison
Toute commande de publications se fait via le formulaire de commande mis à disposition sur le site EURO-SYMBIOSE.
Le paiement des publications s’effectue par carte de paiement.
La livraison (envoi d’un lien pour les e-book, envoi chronopost pour les publications papier) est déclenchée par EURO-SYMBIOSE à réception du règlement par le Client.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à la disposition du client dans le cadre des formations sont la propriété exclusive d’EURO-SYMBIOSE.
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non participants aux formations, les supports de cours et autres ressources pédagogiques, mis à disposition des stagiaires dans le cadre de l’exécution des formations, sans l’accord écrit et préalable d’EURO-SYMBIOSE.
5 – FORCE MAJEURE
EURO-SYMBIOSE ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à EURO-SYMBIOSE, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des communications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’EURO-SYMBIOSE.
6 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et EURO-SYMBIOSE à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et à défaut, seul le Tribunal de Commerce de Nantes sera compétent et ce, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instance ou parties ou d’appel en garantie.