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Part 21G : réglementation applicable aux organismes de production de l’aéronautique – #701
Contexte
La réglementation Part 21G de l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) assure que les produits aéronautiques (aéronefs, pièces et équipements de l’aéronautique) sont fabriqués conformes aux designs approuvés et respectent des standards élevés de sécurité et de qualité.
Les organismes de production doivent démontrer que leur personnel est formé aux exigences réglementaires et compétent pour obtenir et maintenir la certification POA (Production Organisation Approval).
Objectifs
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Comprendre les exigences de la règlementation aéronautique et l’impact sur les activités opérationnelles.
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Comprendre l’organisation des autorités de surveillance dans le monde.
- Connaitre le principe de la surveillance par les autorités et l’attribution de l’agrément Part 21G.
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Connaitre les obligations et privilèges (droits spécifiques) liés à l’agrément Part 21G .
Public
Dirigeants, ingénieurs, cadres techniques, techniciens, opérateurs impliqués dans la production aéronautique.
Personnels des services Qualité et règlementaire responsables vis-à-vis des autorités (responsable désigné, responsables qualité, personnel signataire, ,…)
Prérequis
Avoir suivi la formation #700 Sensibilisation à la réglementation.
Cette formation peut être réalisée conjointement.
Modalités des formations à distance
- Disposer d’un PC équipé d’un micro, d’une webcam et, si possible, d’un casque pour plus de confort. Remarque : des fonds d’écran sont disponibles sur Zoom ou Teams pour masquer l’arrière-plan.
- Disposer d’une bonne connexion Internet, à tester avant la session.
- S’installer dans un endroit calme et isolé ; se mettre en statut « indisponible » sur Teams ; fermer son accès au courrier électronique, et mettre son téléphone en sourdine, afin de ne pas être dérangé pendant la session.
- Les participants d’une même organisation ne doivent pas être regroupés dans la même salle, mais chacun à son bureau, afin d’éviter les discussions parallèles pendant la session. Des sous-groupes virtuels seront spécialement créés pour les exercices, ce qui permettra également de constituer des groupes mixtes.
- Les examens de qualification/certification à distance doivent être passés avec la webcam et le microphone ouverts. Il se peut que nous devions vérifier que vous êtes seul dans la salle.
- Veuillez-vous connecter 5 minutes avant le début de la session.
Pédagogie
- La formation alterne entre présentations des exigences applicables et des exemples concrets.
Modalités d'évaluation
- Test de connaissance (QCM)
Supports
- Dossier du participant contenant les présentations délivrées pendant la formation et les supports d’exercices.
Aller plus loin
Formations:
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Réglementation Aéronautique
- Introduction aux différents agréments de production et de maintenance, analogie entre POA (Production Organisation Approval) et MOA (Maintenance Organisation Approval).
- Connaître les exigences communes aux différents agréments et équivalences avec la FAA (Federal Aviation Administration).
POA
- Spécificités de l’agrément Part 21G
- Les exigences de l’agrément de production
- Exemples de MOP (Manuel d’Organisation de Production)
- Identification des dispositions répondant au Part 21G
- Mise en place du système de gestion de la production et son volet sécurité.

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