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Formation Manager la sécurité du produit – Responsabilités et Organisation – #16
790.00 € HT
Contexte
- La directive européenne 2001/95/CE et les modifications du règlement 2023/988 du 10 mai 2023 imposent aux fabricants d’organiser la conformité des produits.
- Le droit français reprend ces obligations principalement dans l’article L421-3 du code du commerce.
- La sécurité du produit est un élément stratégique pour toute entreprise, car implique des conséquences légales pour l’entreprise et pénales pour les individus.
- La sécurité du produit n’implique pas forcément des produits non-conformes aux spécifications.
- La sécurité du produit concerne tout produit industriel et pas seulement ceux impliqués dans une fonction sécurité.
- Ces enjeux stratégiques nécessitent de renforcer les processus de son organisation.
Objectifs
- Découvrir le contexte réglementaire, et s’approprier les exigences en matière de sécurité du produit.
- Comprendre les responsabilités légales et pénales qu’impliquent la sécurité du produit, et comment s’en protéger.
- Comprendre pourquoi cette responsabilité peut être engagée alors que le produit est conforme aux spécifications.
- Découvrir la manière d’effectuer la surveillance préventive du marché, comme l’un des éléments d’entrée à la sécurité du produit.
- Savoir réagir en cas de risques avérés liés à la sécurité du produit.
Le périmètre de cette formation : produits industriels destinés au grand public, à l’exclusion des produits alimentaires, pharmaceutiques, dispositifs médicaux.
Public
- Membres de l’équipe de Direction.
- Responsables de service / département.
- Auditeurs système.
Modalités des formations à distance
- Disposer d’un PC équipé d’un micro, d’une webcam et, si possible, d’un casque pour plus de confort. Remarque : des fonds d’écran sont disponibles sur Zoom ou Teams pour masquer l’arrière-plan.
- Disposer d’une bonne connexion Internet, à tester avant la session.
- S’installer dans un endroit calme et isolé ; se mettre en statut « indisponible » sur Teams ; fermer son accès au courrier électronique, et mettre son téléphone en sourdine, afin de ne pas être dérangé pendant la session.
- Les participants d’une même organisation ne doivent pas être regroupés dans la même salle, mais chacun à son bureau.
- Ce Quiz doit être passé avec la webcam et le microphone ouverts. Il se peut que nous devions vérifier que vous êtes seul dans la salle.
- Veuillez-vous connecter 5 minutes avant le début de la session.
Prérequis
Pas de prérequis.
Pédagogie
La pédagogie alterne des séquences de présentation et des mises en situation au travers d’exercices ou d’analyses en groupe qui sont ensuite partagées.
Modalités d'évaluation
- Test de connaissance (QCM) en fin de formation.
Supports
- Dossier du participant contenant les présentations délivrées pendant la formation et les supports d’exercices.
Pour aller plus loin
Formations :
Prestation de Conseil : EURO-SYMBIOSE peut vous accompagner dans la mise en application concrète dans votre entreprise. Contactez-nous pour en savoir plus.
Séquence n° 1: Le contexte
- Le marché
- Les textes
Séquence n° 2 : L’organisation de l’entreprise
- Les services impactés
Séquence n° 3 : Construction et maitrise de la sécurité et de la conformité règlementaire du produit dans l’entreprise
- Gouvernance
- Application
- Evaluation
Séquence n° 4 : La surveillance et la réaction face aux risques
- Surveillance interne et externe
- Analyse du risque avec la Safety Gate
Séquence n°5 : Conclusion
- Conclusion
- Test de connaissance
Votre référent :
Christelle GUYOT
Spécialité : la Qualité projet et les audits.